Durcissement de la loi

Voici un sujet parut sur le site : http://www.ig-motorrad.ch/index.php?id=156&L=1


Le Conseil fédéral refuse le durcissement des normes sur les rejets atmosphériques et le bruit des motos

Victoire d'étape pour le lobby des motards: le Conseil fédéral a rejeté la motion d'une commission du Conseil national traitant des rejets atmosphériques et du bruit des motos. Cette motion demandait que les normes EURO 4 et 5, prévues d'être introduites dans l'Union européenne dés 2016 (et qui comprennent notamment l'interdiction des valves d'échappement libre), s'appliquent en Suisse, de manière rétroactive, donc aussi aux véhicules déjà en circulation.

Si cette demande était acceptée, les propriétaires des motos et scooters existants seraient contraints d'effectuer des modifications complexes et couteûses sur leur véhicule. De plus, une partie non négligeable du parc actuel des deux-roues motorisés devrait être mise hors circulation, parce qu'impossible à adapter aux nouvelles normes.

Par le biais d'une lettre ouverte à Mme Doris Leuthard, cheffe du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, CI Motards avait immédiatement protesté et demandé le retrait de la clause de rétroactivité, en invoquant la discrimination faite aux motards, la difficulté de mise en oeuvre des modifications nécessaires et le faible bénéfice qui en aurait résulté.

Si le Parlement suit le refus du CF, les propriétaires de motos auront évité de grosses dépenses inutiles.

C'est bien qu'il n'y ai pas de rétroactivité, si cela était, se serait la mort pour certain. Par contre, pas contre de nouvelles normes pour les nouvelles motos.

Pour une fois que l'on gagne